L’épargne d’entreprise est constituée d’un ensemble de dispositifs permettant aux salariés de se constituer une épargne avec l’aide de l’entreprise pour financer des projets à moyen terme ou leur retraite, dans des conditions fiscales et sociales pouvant être avantageuses.
Retrouvez la fiche descriptive de chacun des principaux dispositifs pouvant être proposés par les entreprises :
- Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE)
- Le Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERECO)
- Le Plan d’Épargne Retraite Obligatoire (PERO)
- Le Plan d’Epargne Retraite Unique (PERU)
Les dispositifs peuvent, selon les cas, être alimentés par :
- la participation
- l’intéressement
- les primes de partage de la valeur
- des versements volontaires
- des versements obligatoires
- l’abondement
- des droits issus de votre CET (compte épargne temps) ou de jours de repos non pris
- transfert / regroupement de l’épargne d’entreprise
Les possibilités d’alimentation dépendent des dispositifs concernés et de ce qui existe au sein de votre entreprise.
L’épargne d’entreprise permet :
- de vous constituer un capital pour financer vos projets à court ou moyen terme ou une épargne retraite avec le cas échéant l’aide de l’entreprise (notamment en cas d’abondement ou de versements obligatoires de l’employeur pour le PERO ou le PERU). Vous pouvez investir sur vos plans d’épargne les primes d’intéressement, de participation, ou encore de partage de la valeur…
- De bénéficier d’un cadre social et fiscal avantageux (sous conditions).
La fiscalité sur les plans d’épargne et retraite d’entreprise varie en fonction du type de plan et des versements concernés.
Selon les dispositifs, vous pouvez disposer de votre épargne à des échéances différentes.
Pour les PER (PERECO, PERO, PERU), vous pouvez demander la liquidation du Plan à l’âge légal de départ à la retraite ou à la date de liquidation de votre pension de retraite auprès d’un régime obligatoire. Il est également possible de recourir aux cas de déblocage anticipé prévus par la loi.
Pour le PEE, les sommes versées sont indisponibles pendant 5 ans sauf recours à un cas de déblocage anticipé.
En fonction des dispositifs d’épargne retraite en entreprises mis en place, vous disposez de différentes modalités de sortie de votre épargne :
Une sortie en capital : la somme vous est versée sur votre compte bancaire.
Une sortie en rente viagère : cette modalité de sortie répond plus particulièrement au besoin de disposer d’un complément de revenu régulier à la retraite. La rente peut être versée tous les mois, trimestres, semestres ou années.
Une combinaison des deux : Selon les dispositifs, vous pouvez décider de bénéficier d’une partie de votre épargne en capital et une autre partie en rente.
La fiscalité applicable dépendra du choix de sortir en rente ou capital et de la nature des versements effectués.