Les avantages de la PPV
Pour l’entreprise
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Mettre en place un levier supplémentaire de motivation : le versement de cette prime permet de renforcer l’engagement et la dynamique collective.
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Adapter le dispositif à ses priorités : le montant de la prime et les modalités de répartition sont définis librement dans le respect du cadre légal.
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Bénéficier d’un cadre social et fiscal attractif : les sommes versées s’inscrivent dans un régime social et fiscal spécifique défini par la réglementation.
Pour les salariés
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Compléter sa rémunération : la prime de partage de la valeur peut être perçue immédiatement et contribuer au pouvoir d’achat.
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Bénéficier d’un éventuel abondement : les sommes investies sur un plan d’épargne d’entreprise peuvent être complétées par un versement de l’entreprise, selon les modalités prévues.
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Constituer une épargne dans la durée : les sommes investies permettent de préparer des projets à moyen ou long terme ou d’anticiper la retraite.
Caractéristiques
La prime de partage de la valeur peut être mise en place par toute entreprise, quelle que soit sa taille, son statut juridique ou son secteur d’activité, selon les modalités prévues par la réglementation.
Tous les salariés de l’entreprise liés par un contrat de travail peuvent bénéficier de cette prime. L’accord ou la décision de mise en place prévoit les critères de versement dans le respect des règles applicables.
La PPV peut être mise en place :
- par négociation entre l’entreprise et les différentes institutions représentatives du personnel (Comité Social et Économique (CSE) ou Délégués Syndicaux (DS)),
- par ratification, à la majorité des 2/3 du personnel, d’un projet proposé par l’employeur conjointement, le cas échéant, avec au moins un syndicat représentatif ou le CSE,
- ou par décision unilatérale après consultation du CSE s’il existe.
L’accord doit être déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Ce dépôt conditionne l’obtention des exonérations fiscales et sociales.
En cas de mise en place par décision unilatérale, le dépôt n’est pas obligatoire.
Attention
Chaque prime de partage de la valeur donne lieu à la conclusion d’un nouvel accord ou d’une nouvelle décision unilatérale.
Le montant de la prime de partage de la valeur est libre. Son montant peut différer, selon les bénéficiaires, en fonction :
- de la rémunération,
- du niveau de classification,
- de l’ancienneté dans l’entreprise,
- de la durée de présence effective de référence.
Chaque salarié peut choisir :
- d’investir la totalité de la prime dans un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise,
- de percevoir la totalité de la prime,
- de répartir la prime entre perception et investissement.
Bon à savoir
À défaut de choix exprimé dans les délais prévus, les sommes sont affectées selon les modalités prévues par l’accord.
