Les avantages du CET
Pour l’entreprise
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Encourager la constitution d’une épargne : offrir une solution supplémentaire pour alimenter les dispositifs d’épargne d’entreprise existants.
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Proposer un dispositif souple et fidélisant : permettre aux salariés de ne perdre aucun jour de repos non pris en les épargnant sur un dispositif d’épargne d’entreprise.
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Bénéficier d'un cadre social attractif : alléger les charges sociales et les cotisations patronales dans le respect des plafonds applicables.
Pour les salariés
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Transformer une rémunération en épargne : cette épargne est exonérée d’impôts et de charges sociales partiellement.
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Se constituer une épargne pour ses projets ou sa retraite : augmenter sa capacité d’épargne grâce à une source d’alimentation supplémentaire.
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Bénéficier d'un cadre social et fiscal encadré : réduire son revenu soumis à l’impôt sur le revenu (sous condition).
Caractéristiques
Le transfert des droits issus d’un CET peut être mis en place dans les entreprises ayant un dispositif d’épargne d’entreprise permettant ce transfert. Les modalités du transfert sont définies dans les accords applicables dans l’entreprise.
Tous les salariés, bénéficiaires du dispositif d’épargne d’entreprise mis en place au sein de l’entreprise : PEE, PERCO, PERECO, PERU, PERO, PER Entreprises (Article 83).
En l’absence de CET dans l’entreprise, les jours de repos non pris ne peuvent pas être épargnés sur le PEE.
Si l’entreprise dispose d’un accord Compte Épargne-Temps (CET) qui prévoit une alimentation des plans avec des droits issus du CET, le salarié peut transférer les droits depuis son CET vers les dispositifs d’épargne d’entreprise. Les exonérations fiscales et sociales sont accordées aux 10 premiers jours transférés sur le CET par an. Cette limite est commune à l’ensemble de ces dispositifs.
En l’absence d’un CET dans l’entreprise, le salarié peut transférer jusqu’à 10 jours de repos non pris sur ses dispositifs d’épargne retraite d’entreprise (PERCO, PERECO, PERU, PERO, PER Entreprises). Les congés payés ne peuvent être placés sur le plan que pour la part excédant 24 jours ouvrables.
Les congés payés peuvent également être transférés pour la part excédant 24 jours ouvrables, dans les conditions prévues par l’accord d’entreprise.
Le dépôt :
Les précisions concernant les versements ou la typologie des jours de congés pouvant être placés sur le CET puis dans le dispositif d’épargne d’entreprise sont définies dans l’accord CET de l’entreprise.
