Tout savoir sur les conseils de surveillance chaque année, votre entreprise est invitée à participer au Conseil de surveillance dans le cadre des dispositifs d’épargne mis en place pour ses salariés.

Mais concrètement, comment fonctionnent les conseils de surveillance et pourquoi est ce essentiel d’y participer ?

Qu’est ce que les conseils de surveillance ?

Les missions des conseils de surveillance sont multiples.

Tout d’abord, ils ont pour objectif de représenter et de défendre les intérêts des salariés et des anciens salariés qui détiennent des avoirs dans les fonds communs de placement d’entreprise. Les FCPE, c’est ce que nous appelons les porteurs de parts. Ensuite, ils examinent la gestion financière, administrative et comptable du FCPE. Ils adoptent également son rapport annuel de gestion. Et enfin, ils décident des modifications essentielles comme une fusion, une scission ou encore une liquidation.

Qui participe au Conseil de surveillance ?

Représentants salariés, représentants entreprises et présidents, tous jouent un rôle. Il est nécessaire d’avoir un représentant salarié au niveau de chaque entreprise et pour chaque fonds. Toutefois, pour les fonds solidaires et socialement responsables BNP Paribas fait leis, il faut 2 représentants salariés. Les représentants salariés sont obligatoirement porteurs de part des fonds qu’ils représentent. Ils sont désignés par les comités sociaux et économiques.

Ou par les représentants des organisations syndicales. Ils peuvent également être élus par l’ensemble des porteurs de parts. S’agissant des représentants entreprises, ces derniers ne sont pas obligatoirement porteurs de parts, ils sont désignés par la direction de leur entreprise. Et quel est le rôle des représentants salariés et entreprises ? Les représentants salariés et entreprises votent pour élire un président du Conseil de surveillance de chaque fonds. Ils votent également les résolutions présentées.

Quel est le rôle des présidents ?

Les Présidents ont eux aussi un rôle clé dans les conseils de surveillance. Ils sont obligatoirement des représentants des salariés et donc porteurs de part. Il y a un président par fonds élu en séance par l’ensemble des membres du Conseil de surveillance du Fonds concerné et pour une durée d’un an. Point important, sans président, le Conseil de surveillance ne peut pas se tenir et les résolutions ne peuvent pas être votées. Une fois élus, les présidents ont plusieurs missions. Premièrement.

Ils représentent le ou les membres qui ne peuvent pas assister au Conseil et qui leur ont donné un pouvoir. Deuxièmement, ils signent les procès-verbaux récapitulant les éléments présentés et consignant les décisions prises lors du Conseil. Troisièmement, ils ont le pouvoir de convoquer un conseil exceptionnel.

Et enfin, ils rejoignent le Club des présidents créé spécifiquement par BNP Paribas, épargne et retraite entreprise. À ce titre, ils reçoivent de l’information sur les marchés financiers et sur l’épargne d’entreprise.

Nous pourrons également être invités à des événements et à des ateliers sur des thèmes spécifiques. Pourquoi participer au Conseil de surveillance ? Il est essentiel que votre entreprise participe au Conseil de surveillance, et ce, pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, devenir membre des conseils de surveillance, c’est représenter et défendre les intérêts des salariés et des anciens salariés porteurs de parts. Ensuite, c’est également l’opportunité pour votre entreprise de participer pleinement à la vie des fonds qu’elle propose.

Vous contribuerez ainsi aux décisions essentielles et accéderez à diverses informations concernant leur gestion ou leurs évolutions. Si votre entreprise n’est pas représentée, ces décisions seront prises sans elle. Enfin, c’est également une occasion pour elle de rencontrer, de partager et d’échanger avec les équipes de BNP Paribas.

Comment participer au Conseil de surveillance ?

En tant que correspondant entreprise, quelques semaines avant les conseils, vous recevrez une invitation par courrier ou par Email contenant vos identifiants. Ils vous permettront de vous connecter au site internet des conseils de surveillance.

Vous pourrez ainsi déclarer vos représentants entreprises et salariés. Les représentants qui auront été désignés recevront ensuite un email les invitant à s’inscrire à leur tour au Conseil. Ils auront alors la possibilité.

S’ils ne peuvent pas assister au Conseil, de voter en ligne sur les résolutions proposées ou de donner pouvoir au président qui aura été élu en séance. Et n’oubliez pas, sans président, le Conseil du Fonds concerné ne peut pas se tenir.

Une 2nde convocation sera alors nécessaire. Vous l’aurez compris, la participation de votre entreprise au Conseil de surveillance est essentielle.

Alors nous comptons sur vous. Merci à tous.