Versements volontaires

Les versements volontaires sont des sommes d'argent versées sur le(s) dispositif(s) d'épargne d'entreprise de son choix afin de se constituer une épargne, tout en profitant
d'avantages sociaux et fiscaux.

Il peut s’agir de versements volontaires ponctuels (à la suite d’une rentrée d’argent exceptionnelle, un bonus, etc…) ou de versements volontaires programmés dont le montant et la périodicité sont choisis librement.

Les avantages des versements volontaires

Pour l’entreprise

  • Accélérer les projets des salariés : les versements volontaires sont une source d’alimentation complémentaire qui peut être boostée par de l’abondement versé par l’entreprise, selon les accords mis en place.

  • Encourager l'épargne des salariés : les salariés peuvent obtenir des avantages fiscaux selon le dispositif sur lesquels les versements volontaires ont été effectués.

  • Offrir plus de souplesse aux salariés : les salariés
peuvent alimenter leur épargne selon leurs objectifs et leur capacité d’épargne.

Pour les salariés

  • Épargner librement à son rythme : par un ou plusieurs versements ponctuels à tout moment ou par des versements programmés dont le montant et la périodicité sont choisis librement.

  • Obtenir une aide financière de son entreprise : les versements volontaires peuvent être complétés par de l’abondement versé par l’entreprise selon les accords mis en place.

  • Bénéficier d’une économie d’impôt sur le revenu : sur un PERECO, PERO, ou PERU, les versements volontaires sont, au choix, déductibles ou non du revenu imposable dans la limite du plafond d’épargne retraite.

Caractéristiques

Les versements volontaires peuvent être réalisés par les salariés bénéficiant d’un dispositif d’épargne salariale ou d’épargne retraite dans leur entreprise.

Selon les dispositifs, les anciens salariés ou les mandataires sociaux peuvent également effectuer des versements volontaires dans les conditions prévues par la réglementation.

Le salarié choisit librement le montant de ses versements volontaires.

Dans un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) et/ou un Plan d’Épargne Collectif (PERCO), au titre d’une même année, le montant global des versements volontaires peut aller jusqu’à 25 % du revenu annuel brut (y compris l’affectation de l’éventuelle Prime de partage de la valeur au Plan et des éventuels droits issus du Compte Épargne Temps).

Dans le Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERECO), le Plan d’Épargne Retraite Obligatoire (PERO) et le Plan d’Épargne Retraite Unique (PERU), les versements volontaires sont, au choix, déductibles ou non du revenu imposable (sous
réserve d’imposition sur le revenu) dans la limite du plafond d’épargne retraite individuel.

Cette option est irrévocable et doit être exercée au plus tard lors de chaque versement, ou pour les versements programmés, lors de leur mise en place. Selon l’option choisie (déductibilité ou non des versements volontaires du revenu imposable), une fiscalité différente est appliquée à la sortie.

À noter

Le plafond d’épargne retraite du conjoint, ou du partenaire de PACS, peut être également utilisé s’il ne l’a pas été sur les trois (jusqu’en 2029), quatre (en 2030) ou cinq (à partir de 2031) années précédentes en cas d’imposition commune.

Les versements volontaires peuvent être réalisés librement de manière ponctuelle, ou de manière programmée, afin d’épargner régulièrement.

Dans le cadre des versements programmés, le salarié définit le montant du versement ainsi que la périodicité (mensuelle, trimestrielle ou semestrielle).

Ces versements peuvent être modifiés ou arrêtés à tout moment.

Les conditions de disponibilité de l’épargne dépendent du dispositif dans lesquels les versements sont réalisés.

Votre épargne sera accessible à l’échéance des 5 ans (PEE) et lors du départ à la retraite (ou lorsque l’âge légal de départ à la retraite est atteint) pour les PER (PERECO, PERO, PERU), ou avant, dans les cas de déblocage anticipé prévus par la loi.

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