Les avantages du PERO
Pour l’entreprise
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Accompagner la préparation de la retraite : en aidant les collaborateurs à se constituer une épargne retraite.
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Motiver et fidéliser : le PERO est un outil de politique sociale qui contribue à renforcer l’engagement des équipes et leur fidélisation.
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Bénéficier d’un cadre social et fiscal avantageux : les versements de l’entreprise sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise et sont exonérés de charges patronales dans certaines limites. Le forfait social peut être exonéré ou réduit.
Pour les salariés
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Compléter sa retraite avec l’aide de l’entreprise : grâce aux versements obligatoires de l’entreprise qui viennent compléter les retraites obligatoires et complémentaires.
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Utiliser son épargne avant la retraite ou l’âge légal de départ à la retraite : dans certains cas de déblocage anticipé, comme l’acquisition de la résidence principale.
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Bénéficier d’un cadre fiscal attractif : le PERO permet d’effectuer des versements volontaires déductibles du revenu imposable, sous conditions.
Caractéristiques
Créé dans le cadre de la loi Pacte depuis le 1er octobre 2019, le PERO vient remplacer le contrat « Article 83 ». Ce plan est souscrit auprès de Cardif Retraite et distribué par BNP Paribas SA à travers son métier Épargne & Retraite Entreprises.
Un PERO peut être mis en place :
Par accord :
Le PERO peut être mis en place, au choix de l’entreprise, par convention ou accord collectif.
Par référendum :
Ratification à la majorité des intéressés d’un projet d’accord proposé par le chef d’entreprise.
Par Décision Unilatérale (DU) de l’entreprise
Dépôt de l’accord
Si le PERO a été mis en place par accord collectif, celui-ci doit être déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail TéléAccords. Il est ensuite automatiquement transmis à la DREETS géographiquement compétente. Ce dépôt conditionne le bénéfice des exonérations fiscales et sociales.
Tous les salariés sous réserve d’une ancienneté minimale d’un an au plus définie par l’entreprise.
Une catégorie dite « objective » de salariés (selon des critères fixés par la réglementation), définie par l’entreprise.
Les mandataires sociaux de l’entreprise sous réserve de respecter les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles.
Par l’entreprise, selon les accords :
*Si le dispositif le prévoit et si ce dernier bénéficie à tous les salariés (ou, à défaut, si l’entreprise a mis en place un autre plan d’épargne retraite pour l’ensemble de ses salariés).
Par le salarié :
**Selon accords de l’entreprise. En l’absence de CET, les jours de repos non pris peuvent être affectés dans le PERO dans la limite de dix jours par an.
Gestion pilotée : Cette gestion repose sur le pilotage de l’épargne par les experts de BNP Paribas selon la date prévisionnelle du départ à la retraite du salairé et le profil d’investisseur choisi par ses soins.
Gestion libre : Le salarié place librement son épargne sur le ou les supports financiers proposés par l’entreprise en fonction de ses objectifs de placement, du niveau de risque qu’il est prêt à accepter et des caractéristiques des supports (allocation d’actifs, durée de placement recommandée, objectif de gestion, …).
L’épargne du PERO est disponible au moment du départ à la retraite ou quand le salarié a atteint l’âge légal de départ à la retraite. À cette échéance, il est possible de maintenir son épargne retraite sur le PERO, ou de récupérer tout ou une partie de son épargne sous forme de capital et/ou de rente.
Les versements obligatoires sont exclusivement versés sous forme de rente (si le montant de la rente est inférieur au seuil en vigueur, un versement unique peut être substitué à la rente, avec accord du collaborateur).
L’épargne appartient au salarié. En cas de départ de l’entreprise avant la retraite, elle peut être conservée sur le plan ou transférée vers un autre dispositif d’épargne retraite de la nouvelle entreprise du salarié.
Selon la situation de l’épargnant, son épargne peut être débloquée de manière anticipée selon les cas prévus par la réglementation.
