Les avantages du PEE
Pour l’entreprise
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Encourager l’épargne : le PEE permet d’accompagner les projets des collaborateurs à moyen terme (5 ans) grâce à un cadre avantageux.
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Motiver et fidéliser : le PEE est un outil de politique sociale qui contribue à renforcer l’attractivité de l’entreprise et la fidélisation des collaborateurs.
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Bénéficier d’un cadre social et fiscal avantageux : les versements de l’entreprise sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise et sont exonérés de charges patronales dans certaines limites. Le forfait social peut être exonéré ou réduit.
Pour les salariés
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Épargner avec l’aide de l’entreprise : la participation, l’intéressement et l’abondement complètent les versements volontaires.
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Utiliser son épargne avant 5 ans : dans certains cas de déblocage anticipé, comme l’acquisition de la résidence principale.
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Bénéficier d’un cadre fiscal attractif : les plus-values réalisées dans le PEE sont exonérées d’impôt sur le revenu après la durée de blocage, hors prélèvements sociaux.
Caractéristiques
Toute entreprise employant au moins un salarié (en plus du dirigeant lui-même), peut mettre en place un PEE. Un PEE peut également être mis en place au sein d’un groupe d’entreprises, il prend alors la forme d’un Plan d’Épargne de Groupe (PEG). Il peut aussi être commun à plusieurs entreprises (accord interentreprises), et prend alors la forme d’un Plan d’Épargne Interentreprises (PEI).
Un PEE peut être mis en place :
Par accord :
En présence d’un Délégué Syndical (DS) ou un Comité Social et Économique (CSE), l’entreprise peut négocier avec les DS, le CSE ou proposer à la ratification, à la majorité des 2/3 du personnel, un projet proposé par l’employeur conjointement, le cas échéant, avec au moins un syndicat représentatif ou le CSE.
Par Décision Unilatérale (DU) :
En cas d’échec des négociations avec les DS ou le CSE (PV de désaccord), le PEE peut être mis en place par décision unilatérale après information préalable du CSE. En l’absence de DS ou de CSE, le PEE peut être mis en place par décision unilatérale ou par ratification à la majorité des 2/3 du personnel du projet de plan proposé par l’employeur. Si le plan a été mis en place par décision unilatérale de l’employeur, il doit être remis à l’ensemble des salariés une note d’information individuelle sur l’existence et le contenu du plan.
Dépôt de l’accord
Le règlement du plan doit être déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et, lorsqu’il a été conclu avec les organisations syndicales, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes. Ce dépôt conditionne l’obtention des exonérations fiscales et sociales.
Bon à savoir
Toute entreprise disposant d’un PEE depuis plus de 3 ans doit engager des négociations en vue de la mise en place d’un Plan d’Épargne Retraite.
Tous les salariés sous réserve d’une condition d’ancienneté minimale (3 mois au plus).
Les chefs d’entreprises, les mandataires sociaux (Présidents, Directeurs Généraux, gérants ou membres du directoire) ainsi que le conjoint ou le partenaire de PACS du chef d’entreprise s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé, dans les entreprises comptant entre 1 et 249 salariés.
Les retraités et préretraités ayant conservé des avoirs dans le plan peuvent continuer à bénéficier du PEE (hors abondement éventuel) après leur départ de l’entreprise.
Par l’entreprise, selon les accords :
Par le salarié :
*Selon accords de l’entreprise.
Gestion libre : Le salarié place librement son épargne sur le ou les supports financiers proposés par l’entreprise en fonction de ses objectifs de placement, du niveau de risque qu’il est prêt à accepter et des caractéristiques des supports (allocation d’actifs, durée de placement recommandée, objectif de gestion, …).
L’épargne du PEE est disponible au bout de 5 ans, sous forme de capital.
A compter de cette échéance, il est possible de maintenir son épargne et de continuer à la faire fructifier en effectuant des versements volontaires, ou de récupérer tout ou une partie de son épargne en capital.
Selon la situation du salarié, son épargne peut être débloquée de manière anticipée selon les cas prévus par la réglementation.
