Les avantages du PERU
Pour l’entreprise
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Accompagner la préparation de la retraite : en aidant les collaborateurs à se constituer une épargne retraite.
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Motiver et fidéliser : le PERO est un outil de politique sociale qui contribue à renforcer l’engagement des équipes et leur fidélisation.
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Bénéficier d’un cadre social et fiscal avantageux : les versements de l’entreprise sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise et sont exonérés de charges patronales dans certaines limites. Le forfait social peut être exonéré ou réduit.
Pour les salariés
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Compléter sa retraite avec l’aide de l’entreprise : grâce aux versements obligatoires et à l’éventuel abondement de l’entreprise qui viennent compléter les retraites obligatoires et complémentaires.
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Utiliser son épargne avant la retraite ou l’âge légal de départ à la retraite : dans certains cas de déblocage anticipé, comme l’acquisition de la résidence principale.
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Bénéficier d’un cadre fiscal attractif : le PERO permet d’effectuer des versements volontaires déductibles du revenu imposable, sous conditions.
Caractéristiques
Un PERU peut être mis en place :
Par accord :
S’il existe, un Délégué Syndical (DS) ou un Comité Social et Économique (CSE) dans l’entreprise, le PERU doit obligatoirement être conclu avec l’une ou l’autre de ces instances.
Par Décision Unilatérale (DU) :
En cas d’échec des négociations (PV de désaccord) ou en l’absence de DS ou de CSE, le PERU peut être mis en place par décision unilatérale après information préalable du CSE. En l’absence de DS ou de CSE, le PERU peut être mis en place par décision unilatérale ou par ratification à la majorité des 2/3 du personnel du projet de plan proposé par l’employeur.
Dépôt du règlement du plan
Le règlement du plan doit être déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et, lorsqu’il a été conclu avec les organisations syndicales, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes. Ce dépôt conditionne l’obtention des exonérations fiscales et sociales.
Tous les salariés sous réserve d’une ancienneté minimale d’un an au plus définie par l’entreprise.
Une catégorie dite « objective » de salariés (selon des critères fixés par la réglementation), définie par l’entreprise.
Les mandataires sociaux de l’entreprise sous réserve de respecter les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles.
Par l’entreprise, selon les accords :
Par le salarié :
*Selon accords de l’entreprise. En l’absence de CET, les jours de repos non pris peuvent être affectés dans le PERO dans la limite de dix jours par an.
Gestion pilotée : Cette gestion repose sur le pilotage de l’épargne par les experts de BNP Paribas selon la date prévisionnelle du départ à la retraite du salairé et le profil d’investisseur choisi par ses soins.
Gestion libre : Le salarié place librement son épargne sur le ou les supports financiers proposés par l’entreprise en fonction de ses objectifs de placement, du niveau de risque qu’il est prêt à accepter et des caractéristiques des supports (allocation d’actifs, durée de placement recommandée, objectif de gestion, …).
L’épargne du PERU est disponible au moment du départ à la retraite. À cette échéance, vous pouvez choisir de maintenir votre épargne sur le plan afin de continuer à la faire fructifier, ou de récupérer tout ou une partie de votre épargne sous forme de capital et/ou de rente, selon la nature des versements réalisés.
Les sommes issues de versements obligatoires, lorsqu’ils sont prévus par le plan, sont versées uniquement sous forme de rente.
L’épargne constituée appartient au salarié. En cas de départ de l’entreprise avant la retraite, elle peut être conservée sur le plan ou transférée vers un autre dispositif d’épargne retraite.
Selon la situation de l’épargnant, son épargne peut être débloquée de manière anticipée selon les cas prévus par la réglementation.
