Les avantages du PERECO
Pour l’entreprise
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Accompagner la préparation de la retraite : en aidant les collaborateurs à se constituer une épargne retraite.
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Motiver et fidéliser : le PERECO est un outil de politique sociale qui contribue à renforcer l’engagement des équipes et leur fidélisation.
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Bénéficier d’un cadre social et fiscal avantageux : les versements de l’entreprise sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise et sont exonérés de charges patronales dans certaines limites. Le forfait social peut être exonéré ou réduit.
Pour les salariés
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Compléter sa retraite avec l’aide de l’entreprise : se constituer une épargne destinée à compléter les pensions des régimes obligatoires.
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Utiliser son épargne avant la retraite ou l’âge légal de départ à la retraite : dans certains cas de déblocage anticipé, comme l’acquisition de la résidence principale.
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Bénéficier d’un cadre fiscal attractif : le PERECO permet d’effectuer des versements volontaires déductibles du revenu imposable, sous conditions.
Caractéristiques
Toute entreprise peut mettre en place un PERECO. Un PERECO peut également être commun à plusieurs entreprises (accord interentreprises), et prend alors la forme d’un Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif Interentreprises (PERECOI).
Un PERECO peut être mis en place :
Par accord :
S’il existe, un Délégué Syndical (DS) ou un Comité Social et Économique (CSE) dans l’entreprise, le PERECO doit obligatoirement être conclu avec l’une ou l’autre de ces instances.
Par Décision Unilatérale (DU) :
En cas d’échec des négociations (PV de désaccord), le PERECO peut être mis en place par décision unilatérale après information préalable du CSE. En l’absence de DS ou de CSE, le PERECO peut être mis en place par décision unilatérale ou par ratification à la majorité des 2/3 du personnel du projet de plan proposé par l’employeur.
Dépôt de l’accord
Le règlement du plan doit être déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et, lorsqu’il a été conclu avec les organisations syndicales, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes. Ce dépôt conditionne l’obtention des exonérations fiscales et sociales.
Tous les salariés sous réserve d’une condition d’ancienneté minimale (3 mois au plus).
Les chefs d’entreprises, les mandataires sociaux (Présidents, Directeurs Généraux, gérants ou membres du directoire) ainsi que le conjoint ou le partenaire de PACS du chef d’entreprise s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé, dans les entreprises comptant entre 1 et 249 salariés.
Les anciens salariés qui n’ont pas accès à un PERECO dans leur nouvelle entreprise ainsi que les retraités et préretraités peuvent continuer à bénéficier du PERECO après leur départ de l’entreprise (hors abondement).
Par l’entreprise, selon les accords :
Par le salarié :
*Selon accords de l’entreprise. En l’absence de CET, les jours de repos non pris peuvent être affectés dans le PERECO dans la limite de10 jours par an.
Gestion pilotée : Cette gestion repose sur le pilotage de l’épargne par les experts de BNP Paribas selon la date prévisionnelle du départ à la retraite du salairé et le profil d’investisseur choisi par ses soins.
Gestion libre : Le salarié place librement son épargne sur le ou les supports financiers proposés par l’entreprise en fonction de ses objectifs de placement, du niveau de risque qu’il est prêt à accepter et des caractéristiques des supports (allocation d’actifs, durée de placement recommandée, objectif de gestion, …).
L’épargne du PERECO est disponible au moment du départ à la retraite ou lorsque l’âge légal de départ à la retraite est atteint.
À cette échéance, l’épargnant peut choisir de récupérer tout ou une partie de son épargne sous forme de capital, de rente, ou d’une combinaison des deux. (Les versements obligatoires, issus d’un transfert, sont exclusivement versés sous forme de rente. Si le montant de la rente est inférieur ou égal au seuil en vigueur, un versement unique peut être substitué à la rente, avec l’accord du salarié).
Il est également possible de conserver son épargne sur le PERECO. Elle est disponible à tout moment.
En cas de départ de l’entreprise avant la retraite, elle peut être conservée sur le plan ou transférée vers un autre dispositif d’épargne retraite de la nouvelle entreprise du salarié.
Selon la situation de l’épargnant, son épargne peut être débloquée de manière anticipée selon les cas prévus par la réglementation.
